Politique de Confidentialité

Introduction

La société YAHYA KHATIRI IRL, exploitant un service de taxi conventionné par l'Assurance Maladie, s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients et utilisateurs. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Notre activité de transport médical conventionné nous impose des obligations spécifiques en matière de traitement des données de santé et de respect du secret médical. Cette politique détaille l'ensemble de nos engagements à ce sujet.

Identité du Responsable de Traitement

Données Collectées

Dans le cadre de nos services de transport médical conventionné, nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

Finalités et Bases Légales du Traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Durée de Conservation des Données

Conformément aux exigences légales et réglementaires spécifiques à notre secteur d'activité, nous conservons vos données pour les durées suivantes :

• Données relatives aux transports et prescriptions médicales : 3 mos à compter de la date du transport (délai de prescription en matière de remboursement des soins de santé)
• Documents comptables et factures : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
• Données d'identification et coordonnées : 6 mois ans après le dernier contact pour les clients ou prospects
• Données de sécurité sociale : durée strictement nécessaire à la facturation et au remboursement par l'Assurance Maladie
• Données de navigation et cookies : 1 mois mois maximum

À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.

Destinataires des Données

Dans le cadre de nos activités et pour les finalités décrites ci-dessus, vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Tous nos prestataires et sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité, formalisées par des clauses contractuelles spécifiques.

Mesures de Sécurité et Confidentialité

En tant que professionnel traitant des données de santé et conventionné par l'Assurance Maladie, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité renforcées :

• Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
• Contrôle strict des accès aux données selon le principe du besoin d'en connaître
• Authentification forte pour les personnels accédant aux données
• Formation régulière de notre personnel aux obligations de confidentialité et au secret médical
• Locaux sécurisés et équipements informatiques protégés
• Procédures formalisées en cas de violation de données
• Audit régulier de nos systèmes d'information
• Mise en œuvre des recommandations du référentiel de sécurité applicable aux données de santé défini par la CNIL

Nos systèmes de télétransmission vers l'Assurance Maladie sont conformes aux normes SESAM-Vitale et respectent les protocoles de sécurité définis par la CNAMTS.

Transfert de Données Hors de l'Union Européenne

Les données personnelles que nous collectons sont hébergées sur des serveurs situés exclusivement dans l'Union Européenne. Nous ne transférons aucune donnée en dehors de l'Union Européenne.

Si, à l'avenir, un tel transfert devait être envisagé, nous vous en informerions préalablement et nous assurerions que ce transfert respecte toutes les garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

Vos Droits sur vos Données Personnelles

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de l'ensemble des données vous concernant que nous traitons
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des informations inexactes vous concernant
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que l'utilisation de certaines de vos données soit suspendue
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre organisme
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base juridique

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande :

• Par courrier postal à : 1 rue du lunain 91540 mennecy
• Par email à : groupementtaxi1@gmail.com
• Par téléphone au : 07 69 26 13 17

Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande complète.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Politique relative aux Cookies

Notre site internet utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience utilisateur.

Modifications de la Politique de Confidentialité

La présente politique peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour se conformer à de nouvelles exigences réglementaires.

Toute modification substantielle sera clairement notifiée sur notre site web et, si nécessaire, par email. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :