Mentions Légales
Informations légales
Éditeur du site
LES TAXIS CONVENTIONNÉ
Siège social : 1 rue du lunain 91540 mennecy
N° TVA Intracommunautaire : FR18752561795
Tél : 07 69 26 13 17
Email : groupementtaxi1@gmail.com
Directeur de la publication
YAHYA KHATIRI
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Les informations recueillies lors de vos réservations sont nécessaires pour assurer votre transport médical et sont destinées exclusivement à "Les TAXIS CONVENTIONNÉ " et aux organismes d'assurance maladie dans le cadre du remboursement de vos frais de transport.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse email suivante : groupementtaxi1@gmail.com.
Conditions de transport
Nos services de transport médical sont soumis aux conditions réglementaires définies par :
- Le Code de la santé publique, notamment les articles R.322-10 à R.322-10-7 concernant les frais de transport
- La Convention nationale des transporteurs sanitaires privés
- Les dispositions de la Sécurité Sociale concernant la prise en charge des frais de transport
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu est interdite sans l'autorisation expresse de [nom de votre société].
Médiation et litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre société adhère au Service du Médiateur de tribunaux de commerce. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de notre société, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur.
Dernière mise à jour des mentions légales : 01/01/2025