Les taxis conventionnés et la CPAM sont liés par cet accord qui établit formellement les différents cas pris en charge, ou encore les différentes exigences qui permettent aux chauffeurs de se faire rembourser. Les cas pris en charge Plusieurs cas sont pris en charge par les taxis conventionnés CPAM. On peut en retenir quelques-uns comme :

• Un transport afférent à une hospitalisation, entrée ou sortie
• Transport définitif, dans le cadre d’un passage d’un établissement hospitalier à un autre.
• Le transport pour recevoir un traitement ou passer un examen prescrit
• Transport en lieu distant de plus de 150 km
• Transport pour répondre à une convocation, cas par exemple d’une consultation d’appareillage, pour un contrôle médical de l’assurance maladie, ou encore pour se rendre devant des tribunaux contentieux de l’incapacité.

Beaucoup d’autres cas sont également pris en charge par cette convention, qui en compte plus d’une dizaine. Les conditions de remboursement Pour les transporteurs, il est important d’avoir fait l’adhésion à la convention avant de prétendre à un remboursement de la part de la CPAM. En plus de cette première condition indispensable, il faudrait remplir trois autres :

• La présence et la validité de la prescription de transport.
• La présence et la validité du volet de facturation.
• La validité des droits ouverts de l’assuré aux prestations de la CPAM.

Le chauffeur de taxi doit donc exiger à l’assuré avant la course :

• Une attestation de sécurité sociale
• La présence et la validité du volet de facturation.
• Une prescription médicale signée par un médecin habilité et qui doit contenir des éléments comme la prise en charge, la date, le trajet, la durée etc. le chauffeur doit évaluer que tout est conforme..